Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise SARL IMKAN SPACE, enregistrée en Algérie sous le numéro de registre de commerce 18B1045579 – 16/00, et de ses clients dans le cadre de la vente de licences de logiciels informatiques via le site web imkanspace.com.dz. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Services

SARL IMKAN SPACE propose à la vente des licences de logiciels informatiques. Chaque produit est accompagné d’une description et de ses conditions d’utilisation. Les licences sont livrées sous forme d’une clé d’activation ou d’un lien de téléchargement, envoyé par e-mail après confirmation du paiement.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix des licences sont affichés en dinars algériens (DZD) et incluent toutes taxes applicables conformément à la législation fiscale en vigueur en Algérie. SARL IMKAN SPACE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par : CIB, Edahabia.

Article 4 – Livraison

La livraison des licences se fait par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande. En cas de non-réception, le client est tenu de vérifier son dossier spam et de contacter le service client. Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 5 – Droit de Rétractation

Tous les logiciels proposés à la vente sont disponibles en version d’essai gratuite, permettant aux clients de tester pleinement les fonctionnalités avant d’effectuer un achat. Conformément à la réglementation algérienne sur le commerce électronique, et en raison de la nature des produits numériques (licences logicielles), le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la clé d’activation délivrée. Toute commande confirmée et livrée est donc ferme et définitive.

Article 6 – Support et Garantie

Les logiciels sont fournis « en l’état » sans garantie autre que celles offertes par l’éditeur du logiciel. Le client est invité à consulter les conditions de support du fournisseur concerné. SARL IMKAN SPACE propose une assistance uniquement pour les problèmes liés à l’activation et à la livraison des licences.

Article 7 – Responsabilité

SARL IMKAN SPACE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des logiciels achetés. L’acheteur est responsable de la compatibilité du logiciel avec son matériel et de son utilisation conforme aux conditions de l’éditeur.

Article 8 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la loi algérienne n°18-07 relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@imkan.space .

Article 9 – Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Algérie conformément à la législation en vigueur.

Article 10 – Modification des CGV

SARL IMKAN SPACE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.